STRUCTURATION

Intérêt général et condition d’exonération fiscale et des organismes non lucratifs : gestion désintéressée, régime fiscal des activités, règle des 4P, franchise d’impôt, sectorisation comptable, filialisation d’activités commerciales, optimisation… Éligibilité au régime fiscal de faveur du mécénat et déductibilité des dons : rescrit fiscal, audit de conformité, émission de reçus fiscaux, cercle restreint, structuration du mécénat des entreprises, gestion des contreparties, contrôles fiscaux, demande d’appel à la générosité publique… Diversification des sources de financement : dons et legs, produit-partage, parrainage, sponsoring, prêt et financement bancaire, crowdfunding, partenariat public/privé. Encadrement des rétributions allouées aux dirigeants, des bénévoles, prévention des risques fiscaux et sociaux.