Honoraires
Les règles sont claires et s’imposent au cabinet autant qu’à ses clients
Règlement Intérieur National de la profession d'avocat - Article 11
« Les honoraires sont fixés selon les usages [en] fonction, notamment, de chacun des éléments suivants :
1. Le temps consacré à l’affaire,
2. Le travail de recherche,
3. La nature et la difficulté de l’affaire, [+le niveau d’urgence]
4. L’importance des intérêts en cause,
5. L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
6. Sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
7. Les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail,
8. La situation de fortune du client. »
Accompagnement, conseil et défense
D’abord, vous êtes informé dès le premier rendez-vous des honoraires du cabinet et des conditions de suivi de son dossier. Une discussion préalable concernant le coût d’intervention est systématiquement menée afin d'aboutir à une proposition adaptée à vos besoins, aux enjeux du dossier ainsi qu'au temps à lui consacrer. Clair et justifié, le montant des honoraires est déterminé en fonction des éléments suivants :
La complexité du dossier
Les diligences à accomplir
L'usage en la matière
Les frais exposés
Le temps consacré
Votre situation financière
Une convention d’honoraires formalisant les conditions d’intervention est vous est soumise pour validation. Cette convention vous donne une parfaite visibilité sur le coût des prestations, les modalités de leur calcul, et leurs éventuelles évolutions. Afin de mieux s’adapter à vos besoins, le cabinet propose trois modes d’intervention :
Au temps passé
Le montant de l’honoraire est déterminé en fonction du nombre d’heures consacrées au dossier et du taux horaire pratiqué et défini préalablement. Une facture détaillée indiquera au client le travail et les diligences accomplis par l’avocat, ainsi que le nombre d’heures passées.
Au forfait
Un montant global forfaitaire est défini dès le début. Ce montant restera inchangé, quels que soient le travail effectué, les diligences accomplies, le temps passé sur le dossier, le développement de l’affaire ou encore la durée de la procédure, sauf circonstances exceptionnelles. En cas de dépassement de forfait en raison d'une demande supplémentaire, d'un changement de stratégie, ou de la prise en compte d'éléments non indiqués initialement, les heures supplémentaires effectuées seront facturées au taux horaire habituel en fonction du temps passé.
Ex : rédaction d’actes, de statuts, création de structures clés en main…
Abonnement
Possibilité de forfaitisation si la prestation de l’avocat est une mission d’assistance « globale » et appelée à durer dans le temps. Le montant de l’abonnement est librement discuté entre l’avocat et le client et dépend des besoins, des diligences prévisibles, etc. Un montant fixe mensuel ou trimestriel est déterminé dès le début, en fonction de la nature des dossiers et des prestations à réaliser. Le cabinet applique généralement ce mode de facturation pour les associations et les fonds de dotation souhaitant externaliser la gestion juridique quotidienne de leurs activités et obligations déclaratives. Avantages pour le client : Disposer en permanence des services de son conseil et connaître à l’avance la teneur du poste de dépenses « juridiques ».
Ex : suivi
[email protected] (bientôt une adresse ancrageavocats.com) 222 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris Consultation au cabinet, pat téléphone ou en visioconférence