RÉDACTION

Statuts, règlement intérieur, charte éthique, PV et modèles de convocation, mandat et délégations de pouvoirs… Convention de mécénat (en numéraire, en nature ou de compétence…), Conventions de subvention, de partenariat, Contrat de franchise sociale, Convention de mise à disposition… Convention et charte de bénévolat… Traité d’apport, Traité de fusion, Contrat de cession, Pacte d’associés Contrats de prestations de services, de maîtrise d’ouvrage et maîtrise d'œuvre, Accord de confidentialité… Baux, Conventions d'occupation, Commodat… Conditions générales, CGV/CGU… Dépôt de marque, Contrat de licence de marque…